Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OSMANTHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 79158533400018
Numéro de voie du demandeur : 13BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHOLLET
Code postal du demandeur : 78740
Localité du demandeur : Evecquemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COUSTILLE HAUTE
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Montclera
Section cadastrale 1 : 312B
Section cadastrale 2 : 298B
Section cadastrale 3 : 131B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre