Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRONDEL FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 35372076600024
Lieu-dit du demandeur : LES PRADES
Code postal du demandeur : 46250
Localité du demandeur : Cazals
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : MOULIN D ICHES
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Montclera
Section cadastrale 1 : 842B
Section cadastrale 2 : 843B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2700
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre