Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOSISMONTCLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 80749782100015
Lieu-dit du demandeur : SAINT LEGER
Code postal du demandeur : 04140
Localité du demandeur : Montclar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : L ADRET DES ARNAUDS
Code postal du terrain : 04140
Localité du terrain : Montclar
Section cadastrale 1 : 14500A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre