Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOURCE DU COL ST JEAN
Lieu-dit du demandeur : CLAPEITIES
Code postal du demandeur : 04140
Localité du demandeur : Montclar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CLAPEITIES
Code postal du terrain : 04140
Localité du terrain : Montclar
Section cadastrale 1 : 99AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 936
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
France Cadastre