Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune Montchevrel
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : route du Mort aux chevres
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Montchevrel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l etang
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Montchevrel
Section cadastrale 1 : 23ZN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre