Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DOMAINE DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213851700010
Libellé de la voie du demandeur : METAIRIE DES ROUX
Lieu-dit du demandeur : MONTCHAUDE
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : MONTMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : METAIRIE DES ROUX MONTCHA
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : MONTMERAC
Section cadastrale 1 : 10760B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22063
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre