Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOP'ALLIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 85242163500016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BLANZY
Code postal du demandeur : 71200
Localité du demandeur : LE CREUSOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS DARROUX
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : MONTCHANIN
Section cadastrale 1 : 100AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33526
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre