Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : COURS LAFAYETTE CAMPUS INC
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARE DE MONTCHANIN
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : MONTCHANIN
Section cadastrale 1 : 106F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
France Cadastre