Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTCHAL
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 42360
Localité du demandeur : MONTCHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42360
Localité du terrain : MONTCHAL
Section cadastrale 1 : 0145A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2210
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre