Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC MOGNO
Numéro de voie du demandeur : 283
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cointier
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : Guéreins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Poipe
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : Montceaux
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 486
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre