Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Alves Machado
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : clos du bouton d'or
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : Chaneins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grand Rivollet
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : Montceaux
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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