Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PEP 10
Numéro de SIRET du demandeur : 31469370600090
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT BOIVIN
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VILLAGE
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : MONTCEAUX LES VAUDES
Section cadastrale 1 : 285C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4870
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 617
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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