Informations sur le permis de construire n°773002000003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ORANGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 75381242900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Pav - LE POTAGER
Code postal du demandeur : 77470
Localité du demandeur : MONTCEAUX LES MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Lizy
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : MONTCEAUX LES MEAUX
Section cadastrale 1 : 0930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17204
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31