Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTCEAUX LES MEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21770300800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 77470
Localité du demandeur : MONTCEAUX LES MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Lizy - 1 Place de la M
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : MONTCEAUX LES MEAUX
Section cadastrale 1 : 0125B
Section cadastrale 2 : 0126B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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