Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GRATUZELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84067438600015
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONETY
Code postal du demandeur : 71420
Localité du demandeur : PERRECY-LES-FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SEMUR
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 465AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2031
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 362
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 185
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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