Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIC TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 38081575300021
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MARIGNY
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 181BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2650
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3502
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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