Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.C.M.S
Numéro de SIRET du demandeur : 33880170700047
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SOISSONS
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MONTCEAU-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SOISSONS
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 467AO
Section cadastrale 2 : 473AO
Section cadastrale 3 : 474AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 667
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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