Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A D P
Numéro de SIRET du demandeur : 449976638
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CLUNY
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GRAY
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 500AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8805
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 890
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre