Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOCQUEVILLE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ALOUETTES
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 543pAT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
France Cadastre