Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52227040400018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEAUVAIS
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE BARBES
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 156BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre