Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BOILEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 87816127200017
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG - LOTISSEMENT COM
Code postal du demandeur : 71420
Localité du demandeur : MARLY SUR ARROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE DES OISEAUX
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 2BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre