Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52227040400018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEAUVAIS
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MACON
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 37BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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