Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMEPHIL
Numéro de SIRET du demandeur : 377618988
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 71230
Localité du demandeur : SAINT VALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR JEANNIN
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 183BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre