Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du demandeur : 71009
Localité du demandeur : MACON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL KOENIG
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 153BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46330
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 571
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre