Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARECHAL DE LATTRE
Lieu-dit du demandeur : CS 41409
Code postal du demandeur : 71009
Localité du demandeur : MACON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 153BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46330
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 15
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 861
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre