Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIC TRANSACTIONS
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MARIGNY
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 181BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26875
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6309
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre