Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FSJ
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GENELARD
Code postal du demandeur : 71430
Localité du demandeur : PALINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 B
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE ELISABETH
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 369AS
Section cadastrale 2 : 371AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 415
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 404
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 404
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 404
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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