Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 48253030000029
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MOULINS
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SEMUR
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 400AR
Section cadastrale 2 : 402AR
Section cadastrale 3 : 411AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 239
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 715
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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