Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLACE
Lieu-dit du demandeur : DAB/ESPACE DUHESME
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BOUVERI
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 101BE
Section cadastrale 2 : 79BE
Section cadastrale 3 : 61BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7911
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 565
Surface ' Service public ' démolie : 397
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
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