Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 54282035200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PREMIERE ARMEE
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : QUAI JULES CHAGOT
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 491AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3392
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre