Permis de construire de la ville de Montceau-les-Mines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Montceau-les-Mines
Code postal : 71300
Code INSEE de la commune : 71306

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07130614M0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/12/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-12-21
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : FOYER ACCUEIL CENTRE JOUR OCCUPATIONNEL
SIRET : 77862926100042
Code postal : 71450 BLANZY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300
Parcelle(s) concernée(s) : BT29 BT351
Superficie du terrain : 3722m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 11
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 731m2
Surface de plancher nouvelle construite : 429m2