Permis de construire de la ville de Montceau-les-Mines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Montceau-les-Mines
Code postal : 71300
Code INSEE de la commune : 71306

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07130613M0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 RUE D AUTUN MONTCEAU LES MINES 71300
Parcelle(s) concernée(s) : BO163
Superficie du terrain : 391m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 118m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2