Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PICHARD HUGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 40354632800028
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BESANCON
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BREST
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MONTCEAU LES MINES
Section cadastrale 1 : 59AB
Section cadastrale 2 : 60AB
Section cadastrale 3 : 61AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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