Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise individuelle
Numéro de SIRET du demandeur : 43308411800010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Dessus de la Velle
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Montceau-et-Echarnant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : en Longchamps
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Montceau-et-Echarnant
Section cadastrale 1 : 76ZI
Section cadastrale 2 : 75ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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