Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC GRANDMONT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Henri Colin
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : Gennevilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grandmont
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Montceau-et-Echarnant
Section cadastrale 1 : 212AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre