Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Individuelle
Numéro de SIRET du demandeur : 85231246100019
Libellé de la voie du demandeur : rue de Grandmont
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Montceau-et-Echarnant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l Echelotte
Lieu-dit du terrain : la combe au Chaudot
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Montceau-et-Echarnant
Section cadastrale 1 : 44ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14170
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre