Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CMLB
Numéro de SIRET du demandeur : 53138173900014
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Route du Périgord Pourpe
Code postal du demandeur : 24230
Localité du demandeur : MONTCARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : Route du Périgord Pourpre
Code postal du terrain : 24230
Localité du terrain : MONTCARET
Section cadastrale 1 : 120AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5426
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre