Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE MONTCARET
Numéro de SIRET du demandeur : 21240289500016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Villa Gallo Roma
Code postal du demandeur : 24230
Localité du demandeur : MONTCARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Route de Montvert
Code postal du terrain : 24230
Localité du terrain : MONTCARET
Section cadastrale 1 : 67AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22151
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre