Informations sur le permis de construire n°02428916S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA DAME BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 48461385600018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Monbrun
Code postal du demandeur : 24230
Localité du demandeur : MONTCARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Route du Périgord Pourpre
Code postal du terrain : 24230
Localité du terrain : MONTCARET
Section cadastrale 1 : 192AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 89304
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-28