Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIG
Dénomination personne morale demandeur : PRESIDENT
Numéro de SIRET du demandeur : 20003419700018
Lieu-dit du demandeur : La Grand Font
Code postal du demandeur : 24610
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LONCHAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Route de Montvert
Code postal du terrain : 24230
Localité du terrain : MONTCARET
Section cadastrale 1 : 67AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22151
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Surface ' Service public ' démolie : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
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