Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTCARET
Numéro de SIRET du demandeur : 21240289500016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Villa Gallo Roma
Code postal du demandeur : 24230
Localité du demandeur : MONTCARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Villa Gallo Roma
Code postal du terrain : 24230
Localité du terrain : MONTCARET
Section cadastrale 1 : 27AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2357
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 594
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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