Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERGON DELTEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 91578019100028
Libellé de la voie du demandeur : LES THERONDELS ET LES CAMA
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : MONTCABRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES THERONDELS ET LES CAMA
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : MONTCABRIER
Section cadastrale 1 : 1492B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre