Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : MONTBRUN DES CORBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUME BRINDIERE
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : Montbrun-des-Corbieres
Section cadastrale 1 : 1049A
Section cadastrale 2 : 1071A
Section cadastrale 3 : 1072A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre