Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 46160
Localité du demandeur : MONTBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTBRUN
Code postal du terrain : 46160
Localité du terrain : MONTBRUN
Section cadastrale 1 : 1950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre