Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Boulangerie Patisserie Franck
Numéro de SIRET du demandeur : 50155826600018
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue Centrale
Code postal du demandeur : 57415
Localité du demandeur : MONTBRONN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bitche
Code postal du terrain : 57415
Localité du terrain : MONTBRONN
Section cadastrale 1 : 1487K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-15
France Cadastre