Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTBRON M. FRANCOIS GWENHAEL MAIRE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE RUE D'ANGOULEME
Code postal du demandeur : 16220
Localité du demandeur : MONTBRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE D ANGOULEME
Code postal du terrain : 16220
Localité du terrain : MONTBRON
Section cadastrale 1 : 0090BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 191
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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