Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLANC
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix Sigaud
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : BARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CURTIEUX
Code postal du terrain : 42605
Localité du terrain : MONTBRISON
Section cadastrale 1 : 103AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1995
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-08-12
France Cadastre