Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 461
Libellé de la voie du demandeur : Route de Say
Code postal du demandeur : 42130
Localité du demandeur : MARCILLY-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 a 1
Libellé de la voie du terrain : allee Rene Cassin
Code postal du terrain : 42605
Localité du terrain : MONTBRISON
Section cadastrale 1 : 187BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1755
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 522
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre