Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CASERNE MONTBRISON
Numéro de SIRET du demandeur : 84233027600010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De Molina
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : Saint-Etienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : Montbrison
Section cadastrale 1 : 102AI
Section cadastrale 2 : 104AI
Section cadastrale 3 : 118AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6627
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2903
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre