Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAP VERT BIOENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79931396000012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de La Paix Marcel Paul
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Grands Chenes
Lieu-dit du terrain : ZAC Les Granges
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : Montbrison
Section cadastrale 1 : 599AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 464
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre